Loi sur la suppression du plastique à usage unique
EMBALLAGE ALIMENTAIRE ET VAISSELLE JETABLE PLASTIQUE
Que dit la loi de transition énergétique applicable au 1er janvier 2021 et comment y répondre ?
La loi de Transition Energétique et l'interdiction du plastique à usage unique
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La loi de Transition Énergétique du 17 août 2015, amorcée le 1er janvier 2020, met fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables à usage unique en plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées et sauf s'ils constituent un emballage. La loi Egalim a ajouté, le 30 octobre 2018, l’interdiction d'une dizaine de produits en plastique : pailles, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, piques à steack, couvercles à verre jetable, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boîtes, bâtonnets de coton-tige et tiges pour ballons en plastique. Cette démarche vise à imposer des règles strictes pour les produits et emballages polluant le plus les plages d'Europe. Un décret paru au Journal officiel le 1er janvier 2021 précise les conditions d'interdiction de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique. |
Ainsi, à compter du 1er juillet 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique sont progressivement interdites après écoulement des stocks commandés. Il s'agit :
- de tous les couverts, hormis ceux utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime et les ustensiles de dosage de produits non alimentaires, qui bénéficient d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021
- des assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et des assiettes en plastique
- des boîtes en polystyrène expansé
- des gobelets à usage unique
- des couvercles et bouchons pour boissons
- des pailles, à l'exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales
- des touillettes pour boissons
- des bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d'événements festifs, sportifs ou culturels
- des piques à steak
- des confettis et des paillettes
- des tiges de ballons de baudruche
- de tous les objets en plastique oxodégradable (matière plastique renfermant des additifs qui conduisent à la fragmentation de la matière plastique en micro-fragments ou à une décomposition chimique sous l'effet de l'oxydation).
QUE DIT PRECISEMMENT LA LOI SUR LE PLASTIQUE A USAGE UNIQUE ?
Visionnez notre vidéo interactive pour tout savoir sur les principaux aspects de la loi :
ÊTES-VOUS CONFORMES AUX NOUVELLES DIRECTIVES ?
Depuis plus de 15 ans déjà, Firplast affirme - à travers sa Vision-Verte - sa volonté de développer des matériaux biosourcés fabriqués à partir de ressources renouvelables et de déchets.
Vous trouverez, au sein de nos collections, les matières que nous développons, ainsi que leurs différentes caractéristiques.
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Le carton est le matériau idéal pour remplacer vos gammes plastiques pour le snacking. A la fois congelable, micro-ondable, personnalisable et recyclable, les emballages alimentaires en carton représentent une part importante de la transition vers les produits respectueux de l’environnement Firplast vous propose régulièrement de nouveaux produits visant à satisfaire votre clientèle. C’est pourquoi nous renouvelons constamment nos gammes pour vous proposer des emballages modernes et originaux, sans pour autant négliger les indémodables. |
Qu'ils soient conçus en peuplier, pin, palmier ou bambou, les emballages en bois Firplast sont issus de forêts gérées durablement. Le bois permet la fabrication d’emballages de qualité 100% compostables industriellement selon la norme EN14046. Les emballages en bois (boîtes, barquettes, plateaux, assiettes…) peuvent être associés à du papier sulfurisé. Ils sont personnalisables à votre marque. Certains de nos emballages en bois sont spécialement conçus pour la cuisson ou le réchauffage au four traditionnel ou micro-ondes. |
Les gobelets jetables en plastique génèrent chaque année en France plus de 32.000 tonnes de déchets. En proposant des gobelets plastique réutilisables conçus pour êtres lavés, Firplast vous accompagne dans vos démarches éco-responsables visant à réduire le nombre de déchets. |
Synthèse des caractéristiques par matière :
Retrouvez ci-dessous toutes les informations abordées dans la vidéo :
Qui est concerné par cette loi ?
L'interdiction de la mise à disposition de la vaisselle plastique à usage uniques’adresse à l'ensemble des acteurs de la filière : industriels, fabricants, distributeurs, grandes et moyennes surfaces (GMS), mais aussi commerçants (restaurants, boulangeries, épiceries, traiteurs, fast-food…).
Quand est-ce que les produits de vaisselle jetable en plastique constituent un emballage ?
Les produits cités ci-dessus sont concernés comme un emballage dès lors qu'ils sont fournis plein - gratuitement ou non - à l’utilisateur final (et non en accompagnement).
Par ex : les gobelets mis à disposition aux fontaines à eau et aux distributeurs automatiques de boissons, ou fournis plein dans le cadre d’une prestation de restauration (vente à emporter, service traiteur, repas servis dans les établissements de santé…), ne sont pas impactés par cette mesure.
Est-ce que la fin de mise à disposition concerne la vente à emporter, par exemple ?
Pour la vente à emporter, les gobelets, verres et assiettes jetables ne sont pas concernés lorsqu’ils sont fournis pleins, car il s’agit dans ce cas d’emballages. En revanche, ils sont concernés lorsqu’ils sont fournis vide, en accompagnement d’aliments ou de boissons déjà disposés dans un autre contenant qui constitue l’emballage (ex : boissons en bouteille, canettes…)
Qu’est-ce qu'un produit en plastique "jetable" (single use plastic)?
Il s’agit de produits fabriqués majoritairement ou entièrement à partir de plastique, et donc de pétrole (énergie fossile). Ces produits sont généralement destinés à n'être utilisés qu'une seule fois avant d'être éliminés, générant une grande quantité de déchets.
La loi désigne donc uniquement les articles à usage unique. Un produit d’emballage ou de vaisselle peut être considéré comme réutilisable dès lors qu’il passe au moins 20 cycles complets en lave-vaisselle dans les conditions techniques de réalisation des tests et de calibrage des appareils définies dans la norme NF EN 12875-1:2005 (« Résistance mécanique au lave-vaisselle des ustensiles - Partie 1 : méthode d’essai de référence pour articles à usage domestique - », novembre 2005).
Est-ce que les couverts jetables sont concernés par la mesure ?
Oui, s’ils sont à usage unique (voir question ci-dessus) et composés à plus de 50% de plastique. Sont toutefois exclus de la loi ceux utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime.
Qu’entend-on par vaisselle jetable « en matière plastique » ?
Les produits sont « en matière plastique lorsqu’il » sont composés majoritairement de plastique (+ de 50%).
Les articles en d’autres matières que le plastique, tels que les gobelets en papier-carton pelliculés avec une fine couche en plastique nécessaire à leur étanchéité, ne sont ainsi pas concernés par la mesure.
Qu’est-ce qu’une matière « biosourcée » ?
Les produits biosourcés sont des produits obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple) telles que l'amidon de maïs, la fécule de pomme de terre, les fibres textiles ou de cellulose, ou encore le bambou.
La teneur biosourcée minimale des produits en matières plastiques et compostables en compostage domestique doit être de :
- 50 % à partir du 1er janvier 2020,
- 60 % à partir du 1er janvier 2025.
À quelle norme doivent répondre les articles pour être considérés comme compostables en compostage domestique ?
Ils doivent répondre aux exigences de la norme NF T 51-800:2015 ou de toute autre norme européenne équivalente, tels que les produits produits labellisés « OK compost HOME », selon le référentiel Vinçotte International s.a./n.v.
Quelles sont les alternatives à la loi ?
Ne sont pas concernés par la loi ;
- La vaiselle jetable en plastique à usage unique distribuée pleine, considérée comme emballage (cf. ci-dessus)
- Les produits en plastique réutilisables
- Les produits compostables en compostage domestique
- Les produits en bois, carton, pulpe de canne à sucre (bagasse), bambou
À quelle date entre en vigueur l’interdiction ? Jusqu’à quand les stocks peuvent-ils être écoulés ?
A compter du 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique est progressivement interdite après écoulement des stocks commandés avant 2021 et au plus tard le 1er juillet 2021. Il s'agit :
Des sanctions sont-elles prévues en cas d’inobservation de la loi ?
Oui, des sanctions administratives sont prévues par l'article L. 541-10-11 du code de l’environnement. Le contrevenant peut être mis en demeure, par le ministre chargé de l’environnement, de se conformer la réglementation.
La position de Firplast sur la démarche environnementale
Firplast n’a pas attendu la mise en œuvre de la loi pour prendre en compte ces aspects environnementaux. La société spécialisée dans l’emballage alimentaire s’inscrit ainsi depuis plus de 15 ans dans la démarche en faisant le pari des bioplastiques – matériaux issus de matières renouvelables - plus respectueux de l'environnement que nos plastiques traditionnels, mais permettant d’en assurer le même usage. Défenseur d’une économie qui se structure pour prendre le virage de l’économie circulaire, Firplast affirme aujourd’hui sa volonté de présenter des produits labellisés « conformes à la Loi de Transition Énergétique ».
Avec le développement de sa gamme "Vision Verte", Firplast concrétise son engagement éco-responsable.
