Conditions de vente
1 – Identification du vendeur
La société SAS FIRPLAST au capital de 600 000 Euros.
RCS Lyon : 327 963 021
Siège : 4 rue de Provence – 69800 SAINT PRIEST
Tel. : 04 72 23 66 66
Fax : 04 78 20 54 40
2 – Loi applicable
" Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Firplast ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents ".
3 – Présentation des produits
" Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ‘catalogue’. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Firplast ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites ".
4 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.
Firplast peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix.
5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien " COMMANDER " en bas de la page " Récapitulatif avant Paiement " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
6 – Livraison
" La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine d’environ 3 à 7 jours pour une livraison à domicile à compter de :
*
la commande en cas de paiement par carte,
*
la réception du paiement par la société Firplast en cas de paiement par chèque.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur ".
7 – Service après-vente
" Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures au Service Relation Clients de la société Firplast
8 – Déchéance du terme
Le minimum de commande est de 150 €. Pour commander un montant inférieur : www.axho.com
9 – Transport
Une participation forfaitaire au frais de traitement de 17 Euros TTC sera demandée pour la France métropolitaine, pour toutes autres destinations, merci de nous contacter.
Frais de port sont gratuits pour toute commande supérieur ou égale à 305 euros HT.
10 – Satisfait ou remboursé
" Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais aller et retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Firplast . Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris ".
NB : cette clause n’est valable que pour les particuliers et non pour les professionnels.
11 – Confidentialité des données
" Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffuées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Firplast.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société".
LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
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en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa).
A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL 128 bit (Secure Socket Loyer).
*
Sous forme de chèque, mandat cash ou se fait à la livraison majoré des frais de contre remboursement pour tout client ne possédant pas un compte ouvert en nos livres. Le paiement accompagne le bon de commande à l’adresse suivante :
Firplast
4 rue de provence
69800 SAINT PRIEST
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